Le Centre dentaire de Haute Technologie du Québec, partenaire du Régime canadien de soins dentaires

Comprendre le Régime canadien de soins dentaires

Qu’est-ce que le RCSD? Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme public fédéral lancé en décembre 2023 pour améliorer l’accès aux soins buccodentaires au Canada.
Il offre une couverture de services essentiels, des soins préventifs jusqu’aux traitements plus complexes, afin de maintenir et améliorer la santé buccodentaire des personnes admissibles.
Sur cette page, vous trouverez des renseignements clairs sur le RCSD, ses avantages, qui y a droit, et comment faire une demande.

Que couvre le RCSD?

Une couverture complète des soins dentaires

Le RCSD propose une couverture complète visant à garder vos dents et vos gencives en santé. Parmi les services admissibles, on retrouve notamment :

• Soins préventifs : examens bucco-dentaires, nettoyages, traitements au fluor et sellants dentaires.
• Services diagnostiques : examens complets et radiographies pour dépister les problèmes.
• Soins de restauration : obturations (plombages), couronnes et autres traitements pour réparer les dents.
• Endodontie : traitements de canal.
• Prothèses : prothèses complètes et partielles pour remplacer des dents manquantes.
• Parodontie : détartrage en profondeur et autres soins pour la santé des gencives.
• Chirurgie buccale : extractions et interventions chirurgicales au besoin.

(Source)

Qui est admissible au RCSD?

Aînés de 65 ans et plus

• Admissibilité : résidents canadiens de 65 ans et plus.
• Ouverture des demandes : décembre 2023.

Adultes avec un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) valide

• Admissibilité : adultes détenant un CIPH valide.
• Ouverture des demandes : 27 juin 2024.

Enfants de moins de 18 ans

• Admissibilité : résidents canadiens de moins de 18 ans.
• Ouverture des demandes : 27 juin 2024.

Tous les autres résidents admissibles (18 à 64 ans)

• Ouverture des demandes : mai 2025. Début de la couverture : dès le 1er juin 2025, selon la date d’inscription.
• Dates clés de mai 2025 :
  • 1er mai 2025 : 55 à 64 ans
  • 15 mai 2025 : 18 à 34 ans
  • 29 mai 2025 : 35 à 54 ans

Critères d’admissibilité

L’admissibilité au CDCP dépend de plusieurs facteurs, notamment l’âge, le statut de handicap et le revenu. Voici un aperçu détaillé des critères :

Exigences d’âge :

• Certaines tranches d’âge ont des dates de début de demande spécifiques.
• Les personnes âgées (65 ans et plus), les enfants (moins de 18 ans) et les adultes présentant certaines conditions bénéficient de phases prioritaires.
• Tous les autres résidents admissibles (âgés de 18 à 64 ans) peuvent présenter une demande en mai 2025, avec une couverture pouvant commencer dès le 1er juin 2025. Consultez le processus de demande pour plus de détails.

Statut handicap :

• Adultes avec CIPH valide.
• Cela inclut les conditions qui nuisent de manière significative aux activités quotidiennes.

Revenu :

• Le RCSD vise surtout les revenus faibles à moyens; des parts payables (co-paiements) peuvent s’appliquer selon le revenu familial net ajusté.
• Impôts : avoir produit la déclaration de revenus (vous et votre conjoint·e, s’il y a lieu).

(Source)

Comment faire une demande au RCSD

Faire une demande pour le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un processus simple, conçu pour garantir que les résidents canadiens admissibles puissent accéder aux soins dentaires essentiels.
Cette section présente un guide détaillé sur la façon de soumettre votre demande, les documents requis et quelques conseils pour rendre votre démarche aussi fluide que possible.

Faire une demande pour le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) (Lien externe)

Le processus est conçu pour être simple et se déroule en ligne par phases.

1. Vérifiez votre admissibilité

Avant de commencer, confirmez que vous correspondez aux critères d’admissibilité (âge, CIPH, revenu, absence d’assurance dentaire).

2. Rassembler les renseignements requis

Pour vous (et votre époux·se/conjoint·e de fait, s’il y a lieu) :

• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• Date de naissance et nom complet
• Nom complet
• Adresse de résidence et postale
• Liste de toute couverture dentaire par un programme gouvernemental (s’il y a lieu)
• Preuve de déclaration de revenus pour 2023 (avis de cotisation)

3. Respecter la bonne phase d’inscription

Les demandes pour le CDCP s’ouvrent par étapes. Assurez-vous de soumettre votre demande pendant la phase correspondant à votre groupe d’admissibilité :

• Aînés (65+) : depuis décembre 2023
• Adultes avec CIPH valide : depuis 27 juin 2024
• Enfants (<18 ans) : depuis 27 juin 2024
• Adultes 18–64 : mai 2025 (voir dates clés ci-haut)
• Dates clés pour les demandes des personnes âgées de 18 à 64 ans :
  • 1er mai 2025 : 55 à 64 ans
  • 15 mai 2025 : 18 à 34 ans
  • 29 mai 2025 : 35 à 54 ans

4. Faire la demande en ligne

Faire la demande en ligne

• Visitez le formulaire de demande en ligne du PCSD.
• Suivez les étapes, remplissez le formulaire et transmettez les renseignements requis.
• Soumettez tous les documents et les renseignements personnels requis

5. Besoin d’aide pour la demande?

Vous pouvez être accompagné par :

• Une personne de confiance (famille/ami) qui saisit vos informations en votre nom.
• Un mandataire (représentant légal) désigné pour compléter la demande.

Après avoir soumis votre demande

Après avoir soumis votre demande :

• Confirmation d’inscription : vous recevrez une confirmation de Sun Life, l’administrateur du programme.
• Trousse de bienvenue : dans un délai pouvant aller jusqu’à trois mois, Sun Life vous enverra votre carte de membre et la date de début de votre couverture.

Conseils importants lors du dépôt de la demande :

Veillez à ce que tous les renseignements soient exacts et complets afin d’éviter les retards.

• Conservez une copie de votre demande et de toute correspondance.
• Consultez régulièrement le site Web du CDCP pour les mises à jour et des informations supplémentaires.

(Source)

Critères d’éligibilité :

• Être un résident canadien
• Avoir un revenu familial annuel net de moins de 90 000 $ 
• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée

Demande en ligne : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/demande.html#demande-ligne

Phases de déploiement

• Les personnes de plus de 65 ans peuvent présenter une demande dès maintenant.
• Les personnes détenant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les personnes de moins de 18 ans pourront présenter leur demande à compter de juin 2024.
• L’ensemble de la population pourra présenter une demande à compter de 2025, lors de nouvelles phases de déploiement.

Montants couverts et paiements

Même si votre couverture est de 100 %, il y aura des frais à payer, puisque la grille tarifaire du RCSD n’équivaut pas à celle de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec sur laquelle nous nous basons pour fixer nos prix. Vous devrez donc payer la différence entre les frais de traitement réels et le montant couvert.

Au moment de vos soins dentaires, nous procèderons directement à la demande de remboursement auprès du RCSD et la réponse sera immédiatement accessible. Il vous faudra donc acquitter le montant restant, selon nos modalités de paiement habituelles.