POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE – CENTRE DENTAIRE DE HAUTE TECHNOLOGIE DU QUÉBEC
Site web et communications électroniques de Centre Dentaire de Haute technologie du Québec
La protection de la confidentialité des renseignements personnels qui vous concerne est importante pour le Centre Dentaire de Haute technologie du Québec (le « Centre dentaire »). La présente politique traite de la façon dont le Centre dentaire entend recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web (https://centredentairedehautetechnologie.com/) du Centre dentaire (le « Site ») ainsi que dans ses éditions électroniques, ses bulletins d’information et ses communiqués (les « communications électroniques »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez au moyen du Site seront traités avec diligence et conformément aux dispositions de la présente politique.
En utilisant le Site, vous nous signifiez votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels qui vous concernent, conformément à la présente politique.
Renseignements automatiquement recueillis
Renseignements dépersonnalisés
Tout comme de nombreux autres sites Web, le Site peut recueillir automatiquement certains renseignements dépersonnalisés relativement aux utilisateurs du Site, comme l’adresse IP (Internet Protocol) qui identifie votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site, l’adresse Web à partir de laquelle vous avez accédé directement au Site, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site que vous visitez, les pages Web que vous lisez et les images que vous visionnez et les documents que vous affichez sur le Site ou que vous téléchargez à partir du Site. Les renseignements dépersonnalisés sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site et visent à améliorer ce dernier. Les renseignements dépersonnalisés vous concernant peuvent être communiqués à des prestataires de services d’analyses de données et archivés pour une utilisation ultérieure.
Fichiers témoins
Le Site peut utiliser des « fichiers témoins » (communément appelés «cookies»), une technique qui emmagasine des données sur l’ordinateur d’un utilisateur du Site afin de reconnaître l’utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les fichiers témoins ont pour but d’améliorer l’efficacité et l’utilisation du Site. Vous pouvez choisir de rejeter les fichiers témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision peut influencer la façon dont vous pourrez utiliser le Site et votre capacité à accéder à certaines de ses fonctions.
Vos renseignements personnels
Dans le cadre de votre utilisation du Site, il est possible que l’on vous demande de fournir volontairement certains renseignements personnels (tels votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin de nous permettre de communiquer plus facilement avec vous ou pour vous permettre d’accéder à certaines fonctions ou sections particulières du Site.
Confidentialité des renseignements personnels
Utilisation de vos renseignements personnels
Le Centre dentaire peut utiliser vos renseignements personnels afin d’entrer en communication et de correspondre avec vous, de répondre à vos demandes de renseignements ou pour toute autre raison permise par la loi. De façon générale, le Centre dentaire tiendra compte du fait que vous avez visité volontairement le Site et que vous avez fourni au Centre dentaire des renseignements préliminaires indiquant au Centre dentaire que vous consentiez à ce que celle-ci utilise ces renseignements aux fins du suivi de nos communications avec vous et de la transmission de renseignements, telles les communications électroniques relatives à l’entreprise qui pourraient vous intéresser ou qui pourraient vous être utiles.
Courriers électroniques du Centre dentaire
Si vous donnez votre adresse de courrier électronique et votre consentement, le Centre dentaire peut vous transmettre, à l’occasion, des messages par courrier électronique à propos le Centre dentaire ou relatifs à tout autre sujet qui, de son avis, peut vous intéresser. Vous pouvez en tout temps demander au Centre dentaire de cesser de vous envoyer ces messages et autres renseignements en communiquant à l’adresse suivante : info@centredentairedehautetechnologie.com.
Renseignements servant au suivi
De plus, le Centre dentaire peut utiliser des renseignements dépersonnalisés afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site et les structures de trafic du Site. Aucun lien ne peut être établi entre un renseignement servant au suivi figurant dans les rapports et l’identité ou d’autres renseignements personnels des utilisateurs individuels. Le Centre dentaire peut également établir un lien entre des renseignements servant au suivi et des renseignements personnels fournis par les utilisateurs du Site. Une fois que ce lien est établi, tous les renseignements reliés sont traités à titre de renseignements personnels et ne sont utilisés et divulgués que conformément à la présente politique et conformément aux lois.
Communication des renseignements personnels
Le Centre dentaire peut communiquer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété du Centre dentaire. Le Centre dentaire pourrait également communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers dans les cas spécifiquement prévus par la loi. Par exemple, si le Centre dentaire fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, elle peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou restructuration.
Protection des renseignements
Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, le Centre dentaire utilise des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés complètement et le Centre dentaire ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas communiqués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.
Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la communication par le Centre dentaire de ces renseignements en communiquant avec le Centre dentaire à l’adresse info@centredentairedehautetechnologie.com. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par le Centre dentaire de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant le Centre dentaire de tout changement nécessaire.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels au rprp@groupedentaire.com.
Dispositions diverses
Autres sites Web
Le Site peut contenir des liens avec d’autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet que vous fournissez volontairement ou qui sont obtenus au moyen de témoins ou autres techniques de ce genre. Le Centre dentaire n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web et autres ressources Internet ni à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication qu’ils peuvent faire des renseignements personnels vous concernant et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.
Convention d’utilisation du site Web
La convention d’utilisation du site Web régissant votre utilisation du Site prévoit des dispositions importantes sur la dénégation et l’exclusion de la responsabilité du Centre dentaire et de tiers concernant votre utilisation du Site ainsi que des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de cette utilisation. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige qui peut découler de l’application de la présente politique et de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, et a le même effet que si elle avait été reproduite directement dans la présente politique.
Utilisateurs antérieurs
Si vous cessez d’utiliser le Site ou que le Centre dentaire met fin à cette autorisation, le Centre dentaire peut continuer d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels vous concernant conformément à la présente politique ou aux lois applicables.
Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée par le Centre dentaire, de temps en temps, à sa seule discrétion, sans avis préalable et sans que le Centre dentaire n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la communication par le Centre dentaire de vos renseignements personnels seront régies par la version de la présente politique qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente politique seront affichées sur la présente page. Par le maintien de votre utilisation du Site ainsi que par la réception ou la demande de toute communication électronique ultérieurement aux modifications apportées à la présente politique, vous signifiez votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels vous concernant conformément à la politique modifiée. Il est de votre responsabilité de vous assurer de vérifier la date de la présente politique et d’examiner tout changement qui a pu y être apporté depuis la dernière version.
Communications électroniques – En général
Les communications électroniques ne constituent pas des avis professionnels. Les communications électroniques sont conçues pour servir d’accès à de l’information et des connaissances d’intérêt général et ne visent pas votre situation personnelle. Si une communication électronique suscite votre intérêt, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre dentaire afin de planifier une consultation avec un professionnel exerçant dans le Centre dentaire.
Vos commentaires
Vous pouvez transmettre vos commentaires ou vos questions concernant la présente politique ou vos renseignements personnels en communiquant avec le Centre dentaire à l’adresse suivante :
Centre Dentaire de Haute Technologie du Québec
1823 Sherbrooke Est
Montréal, QC H2K 1B4
Téléphone : (514) 524-6848
Ou à l’adresse courriel suivante :
info@centredentairedehautetechnologie.com
Pour le Centre Dentaire de Haute technologie du Québec, le respect de votre vie privée est primordial. C’est pourquoi nous prenons toutes les mesures nécessaires à la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.
Que ce soit pour vous servir au quotidien, lorsque que vous profitez de services offerts dans notre centre dentaire, ou encore pour respecter nos obligations légales, nous devons recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels.
Les renseignements recueillis nous permettent, d’une part, de vous identifier et de vous servir de manière à répondre à vos attentes. D’autre part, ils nous permettent de nous conformer à différentes exigences réglementaires et légales.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout renseignement recueilli est traité de façon sécuritaire.
C’est dans cet esprit que notre Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») a été conçue et qu’elle est appliquée au sein de notre centre dentaire. Le présent énoncé vous explique pourquoi et comment, en appliquant les dispositions de notre Politique, nous recueillons, traitons et protégeons vos renseignements personnels.
Notre Politique s’appuie sur quatre grands principes :
- Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par les professionnels exerçant dans notre centre dentaire;
- Notre engagement à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires;
- Nos responsabilités en matière de sécurité et de protection de la confidentialité de vos renseignements personnels;
- Notre transparence quant à nos pratiques et obligations à cet égard.
Obtenir votre consentement
En quoi consiste mon consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels à mon sujet?
En donnant votre consentement, vous autorisez les professionnels traitants et les membres de l’équipe clinique à collecter, à utiliser et à communiquer les renseignements personnels à votre sujet, afin de vous servir et de respecter leurs obligations légales.
Ce consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels est nécessaire pour vous servir. De manière générale, il demeure valide tant et aussi longtemps que vous êtes patients dans notre centre dentaire.
Puis-je retirer mon consentement au traitement de mes renseignements personnels ou refuser de fournir certains renseignements ?
Si vous décidez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels nécessaires pour vous servir et pour respecter nos obligations légales, nous vous transmettrons toute l’information requise pour vous expliquer les répercussions d’une telle décision sur notre prestation de services.
Dans certains cas, il ne sera pas possible de retirer ce consentement à votre gré en raison d’exigences légales ou contractuelles.
Si vous refusez que nous recueillions certains renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés.
Limiter notre collecte à ce qui est nécessaire
Quels sont les renseignements personnels recueillis à mon sujet ?
Un renseignement est considéré personnel lorsqu’il concerne une personne physique et permet de l’identifier. Ce type de renseignement est confidentiel.
Le type de renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir varie selon le type d’interaction avec le client. Ces renseignements peuvent, selon le cas, inclure sans s’y limiter :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Renseignements de santé
- Renseignements financiers
* Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à le faire.
Si vous utilisez notre site web, nous pourrions aussi recueillir certains renseignements, comme votre adresse IP, dans le cadre de vos interactions numériques. Pour plus d’informations concernant les renseignements recueillis par le biais de notre site web et notre utilisation des fichiers témoins (ou « cookies »), veuillez consulter notre Politique de confidentialité en ligne.
IMPORTANT : Nous limitons la collecte de vos renseignements à ce qui est nécessaire pour nous aider à bien vous servir.
De quelle façon mes renseignements personnels sont-ils recueillis ?
Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de trois sources :
- Lorsque vous désirez obtenir des services offerts dans notre centre dentaire ou que vous communiquez avec nous, quel que soit le moyen de communication que vous utilisez (en personne dans notre centre dentaire, par téléphone, courriel ou, le cas échéant, par clavardage en ligne ou lorsque vous répondez à un sondage, etc.).
- Lorsque vous utilisez des services offerts dans notre centre dentaire.
- Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou lorsque vous utilisez nos services en ligne. Ces renseignements peuvent être recueillis par le biais de témoins « cookies » ou directement sur notre site ou applications. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en ligne.
Qui a accès à mes renseignements personnels ?
L’accès à vos renseignements est limité aux professionnels et au personnel autorisés qui ont besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions.
Les professionnels et les équipes cliniques s’engagent à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont ils ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Dans l’éventualité où nous devrions communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes, nous veillerons à vous en informer et à vous demander votre consentement, dans les cas où celui-ci serait requis.
Dans tous les cas, nous veillons à la mise en place de mesures de sécurité pour assurer la protection des renseignements personnels que nous communiquons.
Assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements
Mes renseignements personnels sont-ils en sécurité ?
Nous appliquons rigoureusement plusieurs mesures de sécurité organisationnelles, matérielles et techniques, comme la restriction des accès aux dossiers physiques et numériques, la surveillance des locaux et des systèmes informatiques et la formation du personnel, afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés, ainsi que contre l’altération, la perte et le vol.
Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés ?
Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter les délais de conservation minimaux prescrits par les lois et règlements auxquels nous sommes assujettis. Une fois que le délai de conservation est expiré, nous nous assurons de détruire vos renseignements personnels.
Puis-je avoir accès à mes renseignements personnels ou en demander la rectification?
Vous pouvez nous demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ou de les rectifier s’ils s’avéraient inexacts, incomplets ou équivoques. Vous pouvez faire de même si vous désirez modifier des renseignements que nous détenons sur vous, par exemple à la suite d’un changement de votre situation personnelle ou d’un changement d’adresse. Il est de votre responsabilité de communiquer avec la clinique où vous recevez des soins pour les mettre à jour.
Pour ce faire, veuillez consulter l’information fournie à la section « Comment nous contacter ? ».
Comment nous contacter?
Nous vous prions d’adresser toute question ou requête concernant le traitement de vos renseignements personnels au gestionnaire de la clinique où vous recevez des soins ou de contacter directement la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de notre organisation est responsable des pratiques appliquées dans notre centre. Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes: rprp@groupedentaire.com
Le cas échéant, veuillez indiquer votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande, le nom de et l’adresse de la clinique où vous recevez des soins, le nom de votre professionnel traitant ou de la personne avec qui vous avez déjà communiqué et toute autre information pertinente.